Frais et honoraires

Coopération

  • Votre affaire sera prise en charge avec la plus grande diligence. Afin de pouvoir exécuter ma mission à votre plus grande satisfaction, j’aurai besoin, dès la prise en charge de votre dossier, de votre collaboration et de toutes les informations dont vous disposez.
  • Toute mon activité professionnelle est soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux règles déontologiques applicables.

Mes Honoraires

  • Mes honoraires seront facturés en fonction du temps passé. Contrairement à l’Allemagne, où les honoraires des avocats sont soumis à une loi ( » RVG « ), il n’existe pas de telle réglementation légale pour les honoraires des avocats en France.
  • Mon taux horaire correspond à la complexité de votre dossier.
  • Le paiement de mes honoraires fait toujours l’objet d’une convention préalable avec le client. Ainsi, ma rémunération comprend les coûts pour les appels téléphoniques, les télécopies ainsi que les photocopies. D’autres frais, comme ceux du tribunal, de l’huissier, des traducteurs ainsi que les frais de déplacement, seront facturés en sus.
  • Conformément aux règles déontologiques françaises, je vous demande une provision avant toute prestation. Le montant de cette provision dépend du montant du litige et de la complexité de l’affaire.
  • Mes honoraires seront facturés sur la base du travail effectué et du temps passé. La facturation en fonction du temps passé assure au client une totale transparence et permet de contrôler et de gérer les temps de travail demandés et, ce faisant, les coûts générés.
  • Je vous prie de bien vouloir noter que vous pourrez limiter le temps que je consacrerai à votre affaire et soutenir mon travail en me fournissant tout élément nécessaire au plus tôt.
  • Mes factures sont payables sous quinzaine.
  • Je tiens à vous informer que les honoraires d’avocats générés dans le cadre d’une procédure en France sont toujours supportés par chaque partie et ne font pas partie des frais répétibles. Les tribunaux français peuvent toutefois condamner une partie à payer à l’autre partie une indemnité de procédure (article 700 du Code de Procédure Civile). Mais, le montant est librement apprécié par le tribunal français. Malheureusement, cette indemnité forfaitaire ne correspond pratiquement jamais aux frais et honoraires réellement avancés au cours de la procédure.